Termes d'utilisation

Pour les visiteurs du site Web de Muséâm' de Fessy

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Introduction

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Bienvenue sur le site de Muséâm' de Fessy qui est détenu et exploité par l'association Muséâm' de Fessy. En visitant le site web et en accédant à l'information, aux ressources que nous fournissons, vous comprenez et acceptez les termes et conditions suivants.

 

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes de temps à autre sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir ces termes périodiquement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue la reconnaissance et l'accord des modalités modifiées.

 

Utilisation responsable et conduite

 

En visitant le site web Muséâm' de Fessy et en accédant à l'information et aux ressources que nous vous fournissons, vous acceptez d'utiliser ces ressources uniquement pour les fins prévues dans les conditions fixées par (a) les termes de cet Accord d’utilisation et (b) les lois, règlements et pratiques généralement acceptées en ligne ou des lignes directrices.

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Vu ce qui précède, vous comprenez que:

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1. Afin d'accéder à nos ressources, vous pouvez être amené à fournir certaines informations vous concernant (telles que l'identification, coordonnées, etc.) dans le cadre du processus d'adhésion, ou pour vous habiliter à utiliser les ressources. Vous acceptez que toute information que vous fournissez sera toujours exacte, correcte et à jour.

2. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des informations de connexion de tout compte que vous utilisez pour accéder à nos ressources. En conséquence, vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre ou vos compte(s).

3. Accéder à nos ressources (ou tenter d'y accéder) par un moyen autre que celui que nous fournissons est strictement interdit. Vous vous engagez notamment à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à nos ressources par le biais de moyens automatisés, contraires à l'éthique ou non conventionnels.

4. Entreprendre toute activité qui perturbe ou interfère avec nos ressources, y compris les serveurs ou les réseaux de nos ressources, est strictement interdit.

5. Tenter de copier, dupliquer, reproduire, vendre, échanger ou revendre nos ressources est strictement interdit.

6. Vous êtes seul responsable, au point d’engager votre responsabilité pénale ou civile, des conséquences, des pertes ou des dommages directement ou indirectement engagés ou subis en raison de toute activité non autorisée menée par vous, tel qu’expliqué plus haut.

7. Nous pouvons fournir divers outils de communication ouverts sur notre site web, tels que les commentaires de blog, blogs, chats publiques, forums, babillards électroniques, forums de discussion, évaluations de produits et avis, divers services sociaux de médias, etc. Nous pré-visualisons et contrôlons le contenu affiché par les utilisateurs de ces différents outils de communication. Néanmoins, si vous choisissez d'utiliser ces outils pour présenter tout type de contenu sur notre site, c’est votre responsabilité personnelle d'utiliser ces outils de manière responsable et éthique. En publiant des informations ou en utilisant les outils de communication, vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, partager ou autrement distribuer tout contenu qui:

   • Est illégal, menaçant, diffamatoire, injurieux, harcelant, dégradant, intimidant, frauduleux, trompeur, envahissant, raciste, sexiste ou qui contient tout type de langage suggestif, inapproprié ou explicite;

   • Porte atteinte à une marque, un brevet, secret commercial, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers;

   • Contient tout type de publicité non autorisée ou non sollicitée;

   • Usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris les représentants de l'association Muséâm' de Fessy.

   • L'association Muséâm' de Fessy a le droit, à sa seule discrétion, de retirer tout contenu qui, à son avis, n'est pas conforme au présent contrat d'utilisation, ainsi que tout le contenu qui est par ailleurs choquant, contestable, inexact, ou qui viole les droits d'auteur de tiers ou des marques. L'association Muséâm' de Fessy n'est pas responsable de tout retard ou manquement dans l'élimination de tels contenus. Si vous publiez du contenu que l'association Muséam' de Fessy choisit de retirer, vous consentez à un tel retrait, et consentez à renoncer à toute réclamation contre nous.

8. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu affiché par vous ou tout autre utilisateur tiers de notre site web. Cependant, tout contenu affiché par vous sur notre site web en utilisant tout outil de communication ouvert s’y trouvant, à condition de ne pas violer ou enfreindre les droits d'auteur de tiers ou des marques, devient la propriété de l'association Muséâm' de Fessy, et en tant que tel, nous donne une licence perpétuelle, irrévocable, valable dans le monde entier, libre de redevance et exclusive pour reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, afficher ou distribuer le contenu en question comme bon nous semble. Ceci vaut seulement pour le contenu transmis via des outils de communication ouverts et non pas à l'information fournie dans le cadre du processus d'adhésion et inscription nécessaire pour utiliser nos ressources. Tous les renseignements fournis dans le cadre de notre processus d'adhésion sont couverts par nos règles de confidentialité présentées ci-dessous.

9. Vous vous engagez à garantir et indemniser l'association Muséâm' de Fessy et ses administrateurs et dirigeants contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de toute violation du présent Accord ou le non-respect des obligations relatives à votre compte subis par vous ou toute autre personne utilisant votre compte. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu du présent contrat d'utilisation. Dans un tel cas, vous devrez nous fournir une qualité de coopération que nous pouvons raisonnablement vous demander.

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Normes de confidentialité

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Votre vie privée est très importante pour l'association Muséâm' de Fessy. Nous recueillons des informations lorsque vous adhérez à notre association. Vous pouvez être invité à entrer votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou de carte de crédit. Vous pouvez, toutefois, visiter notre site de façon anonyme.

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Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées dans l'une des manières suivantes:

• Pour personnaliser votre expérience: votre information nous aide à mieux répondre à vos besoins individuels

• Afin d'améliorer notre site: nous nous efforçons continuellement d'améliorer notre présence  web basée sur l'information et les commentaires que nous recevons de votre part

• Pour améliorer le service aux membres de l'association: votre information nous aide à répondre plus efficacement à vos demandes

• Pour traiter les transactions: vos informations, qu'elles soient publiques ou privées, ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, sauf dans le but exprès de régulariser votre adhésion

• Pour administrer un concours, une promotion, un sondage etc.

• Pour envoyer des courriels périodiques: l'adresse courriel que vous fournissez lors de votre adhésion peut être utilisée pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre adhésion, en plus de recevoir occasionnellement des nouvelles, mises à jour ou informations de service etc.

 

Nous mettons en œuvre nombre de mesures de sécurité pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles lorsque vous adhérez à l'association. Nous vous offrons l'utilisation d'un serveur sécurisé. Pour les paiements en ligne, toute information sensible sur le crédit est transmise via Secure Socket Layer (SSL), puis encryptée dans notre base de données des fournisseurs de passerelles de paiement et accessible uniquement par les personnes autorisées ayant des droits d'accès spéciaux à ces systèmes et tenues de garder l'information confidentielle. Après une opération, vos informations privées (cartes de crédit, services financiers, etc.) ne seront pas stockées sur nos serveurs.

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Nous ne vendons pas ni ne faisons le commerce, ou autrement transférons à des tiers vos renseignements personnels. Ceci n'inclut pas les tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre site web, à conduire  nos affaires, ou vous rendre des services, tant et aussi longtemps que ces parties conviennent de garder cette information confidentielle. Nous pouvons également divulguer vos informations lorsque nous croyons nécessaire de se conformer à la loi, appliquer nos politiques de site, ou de protéger nos droits ou ceux d'autres concernés par la propriété ou la sécurité.

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En utilisant notre site, vous consentez à nos règles de confidentialité.

 

Si nous décidons de modifier nos règles de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur cette page, ou vous enverrons un courriel vous avisant de tout changement.

 

Limite des garanties

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En utilisant notre site, vous comprenez et acceptez que:

1. Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu grâce à l'utilisation de nos ressources se fait à vos risques et périls, et que vous êtes seul responsable de tout dommage à votre ordinateur ou d'autres appareils, de toute perte de données pouvant résulter du téléchargement d’un tel contenu.

2. Aucune information ou conseil, explicite, implicite, oral ou écrit, obtenu par vous de l'association Muséâm' de Fessy ou par toutes ressources que nous fournissons ne créera de garantie ou condition de quelque nature, à l'exception de celles expressément décrites dans le présent Accord d’utilisation.

 

Limitation de responsabilité

 

En conjonction avec la limite de garanties, tel qu’expliqué ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez expressément que toute réclamation contre nous sera limitée au montant que vous auriez payé, le cas échéant, pour l'usage des produits ou services. L'association Muséâm' de Fessy ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires qui pourraient être subis par vous en raison de l'utilisation de nos ressources, ou à la suite de toute modification, perte ou corruption de données, l'annulation, la perte d’accès, ou les temps d'arrêt, dans la pleine mesure ou conformément aux limites de la loi sur la responsabilité.

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Droits d'auteur / marques de commerce

 

Tout le contenu et les éléments disponibles sur http://www.museamdefessy.fr, y compris mais non limité au texte, graphiques, nom, code, images et logos sont la propriété intellectuelle de l'association Muséâm' de Fessy, et sont protégés par les droits d'auteur et le droit des marques. Toute utilisation non appropriée, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la distribution, l'affichage ou la transmission de tout contenu sur ce site est strictement prohibée, sauf autorisation expresse de l'association Muséâm' de Fessy.

 

Résiliation d'utilisation

 

Vous convenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès à notre liste de diffusion et à tout ou partie de notre site web et ses ressources, avec ou sans préavis et pour n'importe quelle raison, y compris, mais sans s'y limiter, la violation de ce contrat d'utilisation. Toute suspicion d'activité illégale, frauduleuse ou abusive peut constituer un motif de résiliation de votre relation et pourrait être référé aux autorités chargées de l'application des lois. En cas de suspension ou de résiliation, votre droit d'utiliser les ressources que nous fournissons cesseront immédiatement, et nous nous réservons le droit de supprimer ou de supprimer toute information que vous pourriez avoir dans nos dossiers, y compris les comptes ou les informations de connexion.

 

Droit applicable

 

Le site web est contrôlé par l'association Muséâm' de Fessy. Le site peut être consulté dans la plupart des pays à travers le monde. Comme chaque pays a des lois qui peuvent différer de celles de France, en accédant à notre site web vous acceptez que les statuts et les lois de France, sans égard aux conflits de lois et à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, s'appliqueront à toutes les questions relatives à l'utilisation de ce site web et l'achat de services par l'intermédiaire de ce site. En outre, vu que toute action visant à faire respecter cet accord l'utilisateur sera porté devant les tribunaux français, vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection de type forum non conveniens eu égard à la juridiction ou au lieu de ces tribunaux.

 

Remboursement

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Il n'y aura pas de remboursement émis pour le coût de la participation à des événements ou les cotisations d'adhérents à moins qu'il y ait non-conformité en ce qui concerne les critères de participation (voir ci-dessus); dans le cas où le paiement de la participation aux événements ou d'adhésion annuelle a été réalisé dans des conditions de non-conformité, un remboursement complet sera fait.

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Garantie

 

Sauf avis contraire, l'association Muséâm' de Fessy décline expressément toute garantie et conditions de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

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Coordonnées

 

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d'utilisation en tant qu’énoncées ci-dessus, vous pouvez contacter l'association Muséâm' de Fessy à: museamdefessy@outlook.fr